Conditions générales de vente
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Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux commandes de produits passées auprès de varqeko par l’intermédiaire de son site de commerce électronique.
Elles définissent les principales conditions applicables à la commande, au paiement, à la livraison, à l’annulation, au retour, au remboursement, au droit de rétractation et aux garanties dont bénéficie le consommateur.
Nom commercial : varqeko
Adresse : varqeko, 263-0054, Chiba, Japon
E-mail : aftersales@varqeko.com
Téléphone : 90-2006-2696
Le fait de passer une commande n’a pas pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation applicable.
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Produits
varqeko commercialise notamment des meubles, des équipements pour la maison et le jardin ainsi que des produits et équipements d’outillage.
Les principales catégories proposées comprennent notamment les bains de soleil, bancs de jardin, bancs de rangement, barbecues, boîtes à outils, buffets, bureaux, canapés, chaises de salle à manger, chariots à outils, coffres de rangement, commodes, établis et fauteuils.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Le consommateur est invité à vérifier notamment les dimensions, matériaux, caractéristiques, conditions d’utilisation et éventuelles consignes de sécurité avant de passer commande.
Les photographies et représentations sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que raisonnablement possible. De légères différences d’apparence peuvent notamment résulter de l’affichage de l’écran ou des caractéristiques propres aux matériaux, sans préjudice des droits du consommateur lorsque le produit livré n’est pas conforme au contrat.
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Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix.
Avant la validation définitive de la commande, le consommateur doit pouvoir prendre connaissance du prix des produits, des frais de livraison applicables et du montant total à payer.
Aucun coût obligatoire ne doit être ajouté au dernier stade du paiement sans avoir été préalablement communiqué au consommateur conformément à la législation applicable.
En cas d’erreur manifeste affectant un prix, varqeko en informe le consommateur dans les meilleurs délais et lui permet, selon les circonstances et les exigences légales applicables, de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler. Si une somme a été encaissée pour une commande annulée, elle est remboursée sur le moyen de paiement d’origine.
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Commande
Avant de valider sa commande, le consommateur est responsable de la vérification des informations saisies, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison et les coordonnées de contact.
Une fois la commande transmise, une confirmation de commande est communiquée au consommateur au moyen des coordonnées fournies lors de l’achat.
varqeko peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’échec du paiement, d’informations manifestement incorrectes, de suspicion raisonnable de fraude ou d’erreur manifeste affectant la commande. Les droits impératifs du consommateur restent dans tous les cas applicables.
Si une commande déjà payée est annulée par varqeko et qu’aucune autre solution n’est acceptée par le consommateur, les sommes correspondantes sont remboursées sur le moyen de paiement d’origine.
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Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Visa
Mastercard
American Express
JCB
La commande doit être réglée selon les modalités affichées au moment du paiement.
Le paiement peut être refusé ou ne pas aboutir notamment lorsque l’établissement financier refuse la transaction, lorsque les informations fournies sont incorrectes ou lorsqu’une vérification requise ne peut pas être effectuée.
Les données nécessaires au paiement peuvent être traitées par les prestataires techniques et financiers effectivement utilisés pour exécuter la transaction. varqeko ne désigne aucun prestataire de paiement particulier dans les présentes conditions lorsqu’il n’a pas été confirmé.
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Livraison
Les présentes conditions concernent les livraisons effectuées en Italie.
La durée habituelle de transport est de 7 à 16 jours ouvrés.
Ce délai correspond au temps de transport. Il n’est pas présenté comme la somme d’un délai de traitement et d’un délai de transport.
Les frais de livraison sont établis comme suit :
Commande d’un montant égal ou supérieur à 190,63 € : livraison gratuite.
Commande d’un montant inférieur à 190,63 € : frais de livraison de 9,12 €.
Le montant applicable est indiqué au consommateur avant la validation définitive de la commande.
Le consommateur doit fournir une adresse de livraison exacte et complète. Lorsqu’une erreur est constatée avant l’expédition, il est invité à contacter varqeko dès que possible afin de demander une correction. varqeko fera des efforts raisonnables pour modifier l’adresse tant que la commande n’a pas été expédiée.
Après l’expédition, la modification de l’adresse ne peut pas être garantie.
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Suivi et problèmes de livraison
Lorsqu’un suivi est disponible, les informations permettant de suivre l’acheminement de la commande sont communiquées au consommateur après l’expédition. Le consommateur peut également utiliser l’entrée de suivi de commande disponible sur le site.
Une mise à jour du suivi peut parfois apparaître avec un certain décalage par rapport au déplacement réel du colis.
Si la livraison dépasse anormalement la durée de transport indiquée, si le suivi reste sans mise à jour pendant une période inhabituelle ou si le colis semble perdu, le consommateur peut contacter varqeko afin qu’une vérification soit effectuée.
En cas de produit endommagé pendant le transport, de produit manquant ou de produit incorrect, le consommateur est invité à contacter varqeko rapidement en fournissant son numéro de commande et, lorsque cela est raisonnablement nécessaire, des photographies permettant d’examiner le problème. Cette procédure ne limite pas les droits légaux du consommateur.
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Annulation d’une commande
Dans l’intérêt du consommateur, varqeko accepte les demandes d’annulation concernant les articles qui n’ont pas encore été expédiés lorsqu’elles sont présentées dans les 24 heures suivant la commande.
Pour demander une annulation, le consommateur peut contacter varqeko à l’adresse aftersales@varqeko.com et indiquer son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.
Lorsque la demande est reçue dans ce délai et que l’article concerné n’a pas encore été expédié, varqeko procède à son annulation.
Si la commande a déjà été expédiée, elle ne peut normalement plus être interceptée ou annulée comme une commande non expédiée. Cette situation n’affecte toutefois pas le droit de rétractation ou les autres droits légaux dont le consommateur peut bénéficier après réception.
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Droit de rétractation
Lorsque la législation européenne applicable à la vente à distance confère au consommateur un droit de rétractation, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour une commande comportant plusieurs biens livrés séparément lorsque les règles applicables le prévoient, le délai est calculé à partir de la réception du dernier bien concerné.
Le consommateur peut exercer son droit en envoyant, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à aftersales@varqeko.com.
Le site doit également mettre à disposition du consommateur une entrée permettant d’exercer directement en ligne le droit de rétractation.
Le consommateur peut notamment indiquer son nom, son numéro de commande, le produit concerné et une déclaration claire de sa décision de se rétracter.
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Retour après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer les biens dans le délai légal applicable, qui est en principe de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation.
varqeko propose le retour gratuit des produits admissibles. Le consommateur ne supporte donc pas les frais de retour lorsqu’il suit la procédure de retour communiquée par varqeko.
Avant tout envoi, le consommateur doit contacter varqeko afin d’obtenir les instructions de retour et l’adresse de retour applicable. Aucun lieu de retour non confirmé ne doit être utilisé.
Le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il peut être tenu responsable d’une éventuelle diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, dans les limites prévues par la loi.
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Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation valable portant sur l’intégralité de la commande, varqeko rembourse les paiements reçus pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour la commande.
Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison initial plus coûteux que le mode standard le moins coûteux proposé, la différence de coût résultant de ce choix n’a pas à être remboursée.
Les frais de livraison initiaux et les frais de retour constituent deux éléments distincts. Dans le cadre de la politique de varqeko, les retours admissibles sont gratuits conformément à l’article précédent.
Le remboursement dû à la suite d’une rétractation est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle varqeko est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les contrats portant sur la vente de biens, varqeko peut, lorsque la loi l’autorise, différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès autorisant une autre méthode et sans frais supplémentaires pour le consommateur.
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Retours et remboursements
Outre le droit légal de rétractation applicable, les demandes de retour ou d’échange admissibles peuvent être présentées dans les 14 jours suivant la réception des marchandises, conformément aux conditions applicables.
Le consommateur doit contacter varqeko avant de retourner un produit afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour appropriées.
Le retour est gratuit pour les retours admissibles effectués conformément aux instructions communiquées par varqeko.
Aucun frais de restockage ou autre frais de traitement du retour n’est facturé au consommateur dans le cadre des retours admissibles prévus par la présente politique.
Lorsqu’une demande de remboursement ordinaire est approuvée, varqeko traite le remboursement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. Ce délai constitue un délai interne de traitement et ne remplace ni ne prolonge le délai légal maximal applicable à un remboursement faisant suite à l’exercice du droit de rétractation.
Après l’émission du remboursement par varqeko, le délai nécessaire à son apparition sur le compte du consommateur peut dépendre de la banque, de l’émetteur de la carte ou de l’établissement financier concerné. Ce délai bancaire est distinct du délai de traitement par varqeko.
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Produits défectueux, endommagés ou incorrects
Si un produit est livré endommagé, incorrect, incomplet ou présente un défaut ou un défaut de conformité, le consommateur est invité à contacter varqeko dès que possible.
Il peut être demandé de communiquer le numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est raisonnablement nécessaire, des photographies ou vidéos permettant d’identifier le défaut ou les dommages.
Lorsque la responsabilité de varqeko est engagée ou qu’un recours légal est applicable, le consommateur ne supporte pas les frais nécessaires au retour du produit concerné.
Selon les circonstances et les droits applicables, une solution appropriée peut notamment prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une réduction du prix ou d’un remboursement.
Cette procédure ne réduit pas les droits impératifs attachés à la garantie légale de conformité ou aux autres garanties prévues par la législation applicable.
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Garantie légale
Les consommateurs bénéficient des garanties légales impératives applicables aux biens qu’ils achètent.
Lorsqu’un produit n’est pas conforme au contrat, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la législation applicable, notamment, selon les conditions légales, la mise en conformité par réparation ou remplacement et, lorsque les conditions correspondantes sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
Une éventuelle garantie commerciale proposée pour un produit constitue un avantage distinct et ne remplace, ne réduit ni ne raccourcit les droits découlant de la garantie légale.
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Utilisation et sécurité des produits
Le consommateur doit respecter les instructions, avertissements, limitations d’utilisation, indications de montage et consignes de sécurité fournis avec le produit ou présentés sur sa fiche produit.
Certains produits, notamment les meubles à monter, barbecues, établis, chariots à outils et autres équipements, peuvent nécessiter des précautions particulières d’installation, d’utilisation, de stabilité, de charge ou d’entretien.
Toute limitation de responsabilité prévue dans les présentes conditions s’applique uniquement dans la mesure autorisée par la loi et ne peut exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
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Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la commande peuvent être traitées notamment afin d’exécuter le contrat, gérer le paiement, organiser la livraison, assurer le service après-vente, prévenir les utilisations frauduleuses, assurer la sécurité du site et respecter les obligations légales applicables.
Les traitements de données personnelles sont effectués conformément aux règles de protection des données applicables. Les droits impératifs dont bénéficie la personne concernée ne sont pas affectés par les présentes conditions.
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Propriété intellectuelle
Les textes, présentations, éléments graphiques, logos, contenus et autres éléments protégés du site ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés ou exploités d’une manière portant atteinte aux droits de leurs titulaires.
L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle portant sur le site ou ses contenus.
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Responsabilité
varqeko répond de l’exécution de ses obligations conformément au contrat et à la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité dont l’exclusion ou la limitation est interdite par la loi.
Le consommateur reste responsable d’une utilisation du produit contraire aux instructions ou avertissements qui lui ont été communiqués, sous réserve des responsabilités qui demeurent légalement à la charge du vendeur ou d’autres opérateurs concernés.
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Droit applicable et protection du consommateur
Les présentes Conditions générales de vente doivent être interprétées conformément au droit applicable à la relation contractuelle.
Lorsque le consommateur réside dans un État membre de l’Union européenne et que les activités commerciales sont dirigées vers cet État, le choix éventuel d’un autre droit applicable ne peut avoir pour effet de le priver de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit qui serait applicable en l’absence de ce choix.
Les présentes conditions ne peuvent donc être interprétées comme une renonciation du consommateur aux protections impératives qui lui sont accordées par le droit de l’Union européenne et par la législation nationale applicable.
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Réclamations et règlement des différends
En cas de difficulté concernant une commande, le consommateur est invité à contacter en priorité varqeko afin qu’une solution puisse être recherchée.
Cette possibilité de résolution amiable ne prive pas le consommateur du droit d’utiliser les mécanismes de règlement des litiges auxquels il peut légalement avoir accès ni de saisir une juridiction compétente conformément aux règles applicables.
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Modification des présentes conditions
varqeko peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte notamment d’une évolution de ses services, de ses pratiques commerciales ou des exigences légales applicables.
Sauf lorsque la loi prévoit autrement, une modification ultérieure ne modifie pas rétroactivement les conditions contractuelles applicables à une commande déjà conclue.
La version applicable à une commande est en principe celle portée à la connaissance du consommateur au moment où il passe cette commande.
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Contact
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement, une rétractation ou un produit, le consommateur peut contacter :
varqeko
Adresse : varqeko, 263-0054, Chiba, Japon
E-mail : aftersales@varqeko.com
Téléphone : 90-2006-2696
Horaires d’assistance :
Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
Samedi : 10:00–16:00
Dimanche : fermé
Les demandes adressées par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.